Droit pénal de la circulation routière Livre électronique


Droit pénal de la circulation routière - Jean-François Changeur pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 04/12/2015
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean-François Changeur
ISBN: 978-2-86739-571-0
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,81

EXPLICATION:

Les statistiques du Ministère de la Justice (« Infostat Justice avril 2015) nous apprennent que le contentieux pénal routier représenterait un tiers des jugements rendus chaque année.Le nombre d'affaires jugées et intéressant cette matière a ainsi bondi d'environ 30%, de 2000 à 2011 pour atteindre en 2011, 300000 condamnations sanctionnant 370000 infractions.Il s'agit donc d'un contentieux pénal de masse dont l'INSEE précise quant à elle que les condamnations prononcées en 2011 représentaient non pas un tiers des jugements mais environ 44% de l'ensemble des condamnations !Paradoxalement, aucun ouvrage à ce jour, que ce soit à destination des professionnels ou bien des particuliers, ne traite de manière concrète du Droit pénal de la circulation routière appelé également droit pénal routier.Maître CHANGEUR, titulaire de la mention de spécialisation en Droit pénal avec la qualification spécifique en Droit pénal routier se propose de présenter, en un ouvrage tant à destination des professionnels que des particuliers, les différentes infractions pénales relatives au droit routier, en mettant l'accent sur le fait que ce contentieux pénal éminemment technique et évolutif, doit nécessairement être étudié à l'aune du système du permis à points.Le premier titre abordé sera intitulé "Titre de conduite et Permis à points" et permettra de faire connaissance avec le système du permis à points qui fait perdre chaque année des millions de points aux automobilistes français (en 2013, le nombre de points retirés s'est établi à 13 526 141 !)La seconde partie traitera des principales infractions susceptibles d'entrainer la perte de points et notamment les infractions liées à la vitesse, la conduite sous l'influence de l'alcool et la conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.Pour chaque infraction, l'auteur fera un point précis sur la règle de droit, et citera la jurisprudence la plus récente.Par suite, l'auteur abordera les compétences des agents verbalisateurs et la phase judiciaire du contentieux pénal en conseillant au mieux les justiciables face à un système judiciaire souvent méconnu et un contentieux pénal qui l'est encore plus.

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