Code de procédure pénale- Avec le livret "Les 60 ans du Code de procédure pénale" offert Livre électronique


Code de procédure pénale- Avec le livret

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 04/07/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Philippe Conte
ISBN: 978-2-7110-3093-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,11

EXPLICATION:

Cette édition intègre notamment : la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude. Les auteurs Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe CONTE, professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de l'institut de Criminologie et de droit pénal de Paris, avec la collaboration d'Amane GOGORZA, maître de conférences HDR à l'université Toulouse I Capitole, Camille de JACOBET de NOMBEL, maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux et Virginie PELTIER, professeur à l'université de Bordeaux. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CREPA. Les 60 ans du Code de procédure pénale Edition hors commerce Le présent ouvrage regroupe les contributions d'universitaires (Philippe BONFILS, Claire BOUGLE, Vannick CAPDEPON, Philippe CONTE, François FOURMENT, Bertrand de LAMV, Farah SAFI et Edouard VERNV) intervenus le 10 avril 2019 à l'occasion de la table ronde organisée sous la direction scientifique du professeur Farah SAFI pour célébrer les 60 ans du Code de procédure pénale.

...0,00€. Code de procédure pénale 2020: + Livret Les 60 ans du Code de procédure pénale ... EOF ... ... EOF ... 0,00€. Code de procédure pénale 2020: + Livret Les 60 ans du Code de procédure pénale. Code de procédure pénale 2020 annoté. Édition limitée - 61e éd. 3 juillet 2019. ...