Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG Livre électronique


Traité sur l'Union européenne ; Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux ; Traités MES et SCG - Christine Kaddous pdf epub

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INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 19/09/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Christine Kaddous
ISBN: 978-2-7110-3235-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,69

EXPLICATION:

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : - le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit.

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