Fiches de droit pénal des affaires- Rappels de cours et exercices corrigés Livre électronique


Fiches de droit pénal des affaires- Rappels de cours et exercices corrigés - Julie Gallois pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 26/07/2016
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Julie Gallois
ISBN: 978-2-340-01243-1
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 11,86

EXPLICATION:

Le contenu - 33 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit pénal des affaires : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 35 QCM, 12 cas pratiques, 3 questions de cours, 1 commentaire d'arrêt - des repères bibliographiques pour aller plus loin - 1 index le sommaire 1. Pénalisation et dépénalisation de la vie des affaires 2. Les acteurs de la vie des affaires 3. Les délits non-intentionnels 4. Le harcèlement sexuel 5. Le harcèlement moral 6. Le vol 7. Les délits voisins du vol 8. L'escroquerie 9. Les délits voisins de l'escroquerie 10. L'abus de confiance 11. Les délits voisins de l'abus de confiance 12. Le faux 13. La corruption 14. Le trafic d'influence 15. La prise illégale d'intérêts 16. L'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public 17. Le recel 18. Le blanchiment 19. L'usage de faux 20. L'abus de biens sociaux 21. Les délits relatifs à la constitution du capital social 22. Les délits relatifs aux opérations sur capital social 23. La banqueroute 24. Les autres délits relatifs aux entreprises en difficulté 25. La présentation de comptes annuels infidèles 26. La répartition de dividendes fictifs 27. Les autres délits relatifs à la comptabilité de l'entreprise 28. Le délit d'initié 29. La manipulation de cours 30. La diffusion d'informations fausses ou trompeuses 31. Les fraudes fiscales générale et assimilées 32. L'engagement de la responsabilité pénale de la personne physique 33. L'engagement de la responsabilité pénale de la personne morale A jour des lois n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché, et n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.

...tudiant en droit de savoir comment rédiger une fiche d'arrêt, et de bien maîtriser la méthodologie Dans un arrêt de cassation au contraire, la Cour de cassation donne raison au demandeur au pourvoi ... Exercice du droit : petit rappel concernant les champs de... ... . • Droit des affaires et sociétés. La Cour de cassation a affirmé dans un arrêt du 15 mars 1999 [3] qu'ils échappaient à la qualification d'acte sous seing privé. En effet, les procès verbaux sont créateurs de droit (affectation de bénéfices, distribution des dividendes, augmentation du capital, etc.). Description : droit des affaires cours s5 pdf. Date: 9 mars 2019. Taille du fichier : 0.2 MiB. Nombre de téléchargement : 2120. Top téléchargements. 80 exercices comptabilité générale s1 + co ... Droit des affaires: Examen corrigé ... .). Description : droit des affaires cours s5 pdf. Date: 9 mars 2019. Taille du fichier : 0.2 MiB. Nombre de téléchargement : 2120. Top téléchargements. 80 exercices comptabilité générale s1 + corriges 26553. Exercice 1 Bilan Comptable S1 + corrigé 13322. La page que vous essayez de consulter n'est pas accessible. (Error 396037883979281799). Revenir à l'accueil du site : https://www.diplomatie.gouv.fr. Tous droits réservés - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - 2020. Apprendre le Français FLE gratuitement avec les leçons & exercices de grammaire : des centaines d'exercices de grammaire, leçons et phrases modèles. Les nombres en français - Exercices d'écoute 1 + Exercice 2 + Exercice 3 + Exercice 4 + Exercices + Corrigé. Budget et crédit - Fiche de conversation. Consultez la page sur ce thème → Apprendre le français > Les nombres • Cours et exercices. [PDF Télécharger] Fiches de Droit du Travail Rappels de Cours & Exercices Corriges Troisième. [PDF Download] Analyse financière - Fiches de cours - QCM Commentés - Exercices corrigés [Download]. Il faut donc situer le droit pénal spécial par rapport au droit pénal général et revenir sur ses sources aussi bien historiques que textuelles. L'étude du contenu du droit pénal spécial permet de se pencher d'une part, sur la présentation que le législateur fait des infractions dans le code pénal, d'autre part......