Institutions juridictionnelles- Juridictions nationales et internationales - Professions judiciaires - Procédures Livre électronique


Institutions juridictionnelles- Juridictions nationales et internationales - Professions judiciaires - Procédures - André Maurin pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 25/09/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: André Maurin
ISBN: 978-2-247-18854-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 12,43

EXPLICATION:

Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tableaux, schémas, cartes) et avec le souci permanent de simplifier, sans dénaturer, le programme des facultés de droit : - les juridictions françaises au sens large, les fondements, l'organisation et le fonctionnement des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, les professions de justice (magistrats, avocats, huissiers...) ; - les principes et règles essentiels de procédure, l'action en justice, les voies de recours et d'exécution des décisions juridictionnelles, civiles, pénales et administratives. Ces développements sont complétés par un exposé sur la justice internationale, en particulier européenne. Cette 11e édition, complétée et refondue, s'adresse à ceux qui doivent assimiler ou mobiliser rapidement et efficacement des connaissances fondamentales : - étudiants en 1re année de licence de droit et d'AES, en capacité de droit, en IUT carrières juridiques ; - candidats aux concours administratifs de catégorie A ou B de la fonction publique d'Etat et territoriale ; - candidats à l'examen d'accès à la profession d'avocat, de greffier, de policier... Ce manuel sera également utile aux non juristes, justiciables ou citoyens, souhaitant faire valoir leurs droits et/ou se repérer dans un dédale de textes et de procédures.

...e des facultés de droit : les ... Le cours est divisé en plusieurs parties (ici 2/13) ... Institutions juridictionnelles - Précis - 08/2019 - 15e ... ... . Le menu est ici : Cours "procès et institutions juridictionnelles". Partager ce cours : II - Les institutions judiciaires dans leur contexte historique. A - Les dysfonctionnements des juridictions de l'Ancien Régime. Cette période a été marquée par une multitude de juridictions : royales, ecclésiastiques, seigneuriales etc ... et le droit à une aide judiciaire. À retenir S La justice est un principe philoso ... Institutions juridictionnelles - Juridictions nationales ... ... ... et le droit à une aide judiciaire. À retenir S La justice est un principe philosophique, un principe d'organisation sociale, et un ensemble d'institutions de service public chargées de dire le droit. S Le droit d'accès à la justice est une liberté fondamentale reconnue par les juridictions nationales, européennes et internationales. Institutions juridictionnelles : Juridictions nationales et internationales - Professions judiciaires - Procédures on Amazon.com. *FREE* shipping on qualifying offers. Cet ouvrage présente de façon résolument pédagogique (nombreux tablea ux, schémas, cartes) et avec le souci permanent de simplifier Ce droit dit communautaire est particulièrement remarquable parce qu'uniforme, d'application directe devant les juridictions internationales et de valeur supérieure au droit national. Depuis sa création en 1952, la Cour de justice de l'Union européenne a pour mission d'assurer « le respect du droit dans l'interprétation et l'application » des traités communautaires. "Institutions juridictionnelles", dont le sous-titre m'a attiré autant qu'il m'a angoissé "Juridictions nationales et internationales - Professions Judiciaires - Procédures" ! Quel vaste programme en 345 p. seulement ! Je dois avouer que l'on est rapidement conquis par l'ouvrage. Dès la page IX, un croquis explique Institutions judiciaires : les juridictions de l'ordre judiciaire Institutions judiciaires : les juridictions de l'ordre administratif Les institutions judiciaires sont l'ensemble des juridictions nationales (tribunaux, cours, conseils) chargées de juger les litiges des personne privées et des personnes publiques, et de sanctionner les auteurs d'infractions à la loi pénale. L'organisation juridictionnelle nationale française [1] est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d'appliquer la loi ; en tout, en 2018, 84 969 agents travaillent pour le ministère de la Justice [2].Cela fait 11,9 juges professionnels pour 100 000 habitants, contre près de 15 en Belgique, 20 en Autriche, et presque ... Buy Institutions juridictionnelles : Juridictions nationales et internationales - Professions judiciaires - Procédures by André Maurin, Marjorie Brusorio-Aillaud, Alain Héraud (ISBN: 9782247188543) from Amazon's Book Store. Everyday low prices and free delivery on eligible orders. Découvrez sur decitre.fr Institutions juridictionnelles par André Maurin - Collection Aide-mémoire - Librairie Decitre Il n'exerce pas de fonctions juridictionnelles, ce n'est pas un juge. Sauf 2 exceptions : il préside le tribunal des conflits, qui est une juridiction qui va trancher les contentieux de compétences entre le judiciaire et l'administratif. Il va décider quel est le tribunal compétent. Ce garde peut aussi présider le Conseil d'Etat à ......