Droit civil Livre électronique


Droit civil - Anne-Marie Simon pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 16/08/2017
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Anne-Marie Simon
ISBN: 978-2-247-16983-2
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 7,62

EXPLICATION:

Régissant "le rapport que tous les citoyens ont entre eux" (Montesquieu), le droit civil constitue un élément fondamental du droit français qui recouvre une série de matières à la base des études de droit. Personnes, biens, obligations, responsabilité civile et sûretés sont donc au coeur de cet ouvrage qui revient également sur les sources du droit et l'organisation judiciaire. A jour de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, cette nouvelle édition intègre également la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle ainsi que la jurisprudence la plus récente. A la fois ouvrage de base et outil de révision, la conception pédagogique de cet Aide-mémoire (nombreux tableaux, schémas et exemples) favorise la compréhension et la mémorisation de la discipline et s'adresse particulièrement à tous ceux qui doivent assimiler rapidement l'essentiel de la matière : - étudiants en droit qui trouveront dans cet ouvrage une initiation d'ensemble très structurée visant à faciliter l'étude des cours plus approfondis délivrés à l'Université ; - candidats aux concours administratifs ; - étudiants dans d'autres filières comportant une formation juridique.

...les crimes. Pour certaines affaires, des poursuites peuvent être menées à la fois au civil et au pénal ... Droit civil - Village de la justice ... .Par exemple, la victime d'un vol avec violences peut se constituer partie civile : cela lui permet de faire partie du procès pénal (d ... Section 3 : Des mentions sur les registres de l'état civil (Articles 28 à 28-1) ... Section 1 : Du droit d'accession relativement aux choses immobilières (Articles 552 à 564) Section 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilières (Articles 565 à 577) Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. Chapitre Ier : De l'usufruit (Articles 578 à 581) Section 1 : Des ... Droit civil Définition du droit ... Définition : Droit civil - Toupie ... . Chapitre Ier : De l'usufruit (Articles 578 à 581) Section 1 : Des ... Droit civil Définition du droit civil Etymologie du mot civil: du latin civilis, de citoyen, civil, qui concerne l'ensemble des citoyens, la vie politique, l'Etat, lui-même issu du latin civis, citoyen. En France, le droit civil est une branche du droit priv é qui regroupe l'ensemble des règles de droit relatives aux biens, aux conventions et aux relations entre personnes physiques ou ... Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex, recueil des constitutions impériales, c'est-à-dire des réponses aux questions En France, le droit civil est l'ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles.En ce sens, on l'oppose au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif.Il s'applique principalement aux personnes physiques, mais aussi aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du Code civil ... Toutes les dernières réglementations et actualités en droit civil à portée de main grâce aux ouvrages, Codes, revues, bases de données et nouveautés Larcier. Le droit civil gouverne les rapports entre les personnes physiques et/ou morales. Il renferme plusieurs catégories telles que le droit des obligations, le droit de la famille, le droit des successions, le droit des biens etc. Ne manquez pas les sous-catégories de cette rubrique : Droit d...