Droit pénal spécial Livre électronique


Droit pénal spécial - Christophe André pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 14/08/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Christophe André
ISBN: 978-2-247-18722-5
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,58

EXPLICATION:

La cinquième édition de ce Cours de Droit pénal spécial est à jour des réformes sur les infractions sexuelles en accord avec la loi du 3 août 2018. Cette édition est également à jour sur les infractions terroristes en abordant la loi du 30 octobre 2017. Ce Cours fera enfin mention des dégradations de biens, pour tenir compte du mouvement des gilets jaunes. Les questions de la consommation de cannabis, des atteintes aux animaux ou bien encore les premières condamnations de députés pour des emplois familiaux fictifs (atteinte à la probité) seront développées dans cet ouvrage. A des fins didactiques, ce Cours respecte la hiérarchie des valeurs promues par notre Code pénal, présentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification pénale sont mis en lumière, tant au regard des difficultés classiques qu'au regard des enjeux contemporains, liés à l'inflation législative, au pullulement des circonstances aggravantes et à la prolifération des procédures pénales dérogatoires. L'ouvrage s'adresse aux étudiants comme aux praticiens.

...tutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d'inculpation ... PDF DROIT PENAL SPECIAL - Concoursn.com ... . En bref, c'est donc l'ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l ... Retrouvez Droit pénal spécial de Michèle-Laure Rassat - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Le droit pénal spécial s'attache lui à l'étude de l'application des principes généraux au cas de chacune des infractions. On parle de catalogue des infractions. La procédure pénale a un double objet : l'organisation des j ... Droit pénal spécial - les infractions du code pénal ... ... . On parle de catalogue des infractions. La procédure pénale a un double objet : l'organisation des juridictions répressives et celle du déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu'à l'épuisement des voies de recours. Le droit de l ... Le manuel de droit pénal spécial offre aux lecteurs une étude actualisée, complète et synthétique des infractions instituées dans le livre II du Code pénal. Il permet de cerner rapidement les contours des infractions pénales les plus fréquemment rencontrées. Le lecteur dispose de l'interprétation actualisée de la législation pénale renvoyant à la jurisprudence de la Cour de ... Le Droit Pénal Spécial fait parti, avec le droit pénal général et la Procédure Pénale des branches dites traditionnelles du droit pénal. (1) Le Droit Pénal Spécial a pour objectif létude des incriminations déterminées par le législateur dès lors que celui-ci estime que certains agissements sont susceptibles de troubler lordre public. Le Droit Pénal Spécial prend donc chaque ... Le droit pénal spécial correspond, dans une acception classique, à la partie analytique du droit pénal, car l'application de la loi pénale requiert une délimitation précise du champ répressif de chaque infraction. Or, le droit pénal spécial est aussi essentiel que le droit pénal général pour comprendre une société donnée : d'un point de vue historique, des infractions ... 17ème édition, Droit pénal spécial - 17e ed., Michel Véron, Sirey. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook. Droit pénal spécial. Affaires, entreprises et institutions publiques . 4ème édition 2019 . Thierry Fossier. En stock. droit français. Papier . 29,00 € Quantité. Ajouter au panier. Paiement 100% sécurisé. Expédition en 24/48 h ouvrables. Livraison gratuite au Benelux. Besoin d'aide ? Contactez-nous au 0800 39 067. Ajouter au comparateur. Présentation & Sommaire . Description. Les ... Mobile en droit pénal. I.) — Une approche du terme mobile : Avant tout, le mobile est la raison pour laquelle un auteur d'infraction commet intentionnellement cette dernière. Très souvent utilisée lors des enquêtes policières, mais aussi au stade de l'instruction, il faut préciser que Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l'étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d'entre elles. Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens. Il est à jour de l'actualité législative et jurisprudentielle. Se ... Cet ouvrage consacré au Droit Pénal Spécial, vous permet de disposer d'un supp...