Les grands arrêts du droit pénal des affaires Livre électronique


Les grands arrêts du droit pénal des affaires - Renaud Salomon pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 01/09/2018
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Renaud Salomon
ISBN: 978-2-254-18411-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 6,24

EXPLICATION:

Les décisions les plus importantes des hautes juridictions (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat) sont regroupées sous le nom générique de "grands arrêts". Ceux-ci jouent un rôle majeur dans la structuration du droit national et forment, aux côtés de la législation qu'ils précisent, le droit positif. Or, s'il est une matière qui, en quelques décennies, s'est forgée un corpus tant normatif que doctrinal d'une étonnante vitalité, c'est bien le droit pénal des affaires, comme en témoigne la multiplication des arrêts de la chambre criminelle. Cet ouvrage, inédit au sein de la littérature juridique, analyse et commente 153 arrêts ordonnés selon que l'infraction figure dans le Code pénal (droit pénal matériel des affaires) ou dans les autres codes, notamment le Code de commerce et le Code monétaire et financier (droit pénal formel des affaires). Partant, la première partie est consacrée aux délits de droit commun applicables à la vie des affaires (vol, escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux), tandis que la seconde partie traite du droit pénal des sociétés commerciales, c'est-à-dire des délits commis dans le cadre de l'administration de l'entreprise, lors de l'établissement de sa comptabilité, lors des opérations de contrôle effectuées par un commissaire aux comptes ou l'AMF pour les sociétés cotées, ou encore en cas de difficultés économiques.

...f. ...Des agents de l'Etat blessent accidentellement un tiers ... Cours droit pénal des affaires pdf | Cours de droit ... . Ils réalisaient alors une mission Droit Penal Des Affaires. ... Plan Introduction I- Caractéristiques de la délinquance en col blanc par rapport au droit commun. Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière ou encore d'affaires. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. Résumé : Le droit pénal des affaires est une branche ass ... Droit pénal des affaires | Boutique Dalloz ... . Résumé : Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal général qui présente des particularismes marqués, mais qui reste soumise aux principes fondamentaux du droit pénal. Ce cours présente les infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement... Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Acheter. Droit pénal des affaires. 12/2019 - 12e édition. Auteur(s) : Michel Véron; Guillaume Beaussonie. I. Le droit commun appliqué aux affaires Les appropriations frauduleuses - Le vol / L'escroquerie et ses infractions complémentaires......