Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends Livre électronique


Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends - Michaël Poyet pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 02/06/2020
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Michaël Poyet
ISBN: 978-2-275-07526-6
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 5,67

EXPLICATION:

L'objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement à réprouve de procédure administrative contentieuse (PAC) et modes amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA. Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés du contrôle juridictionnel de l'administration et s'exercer avec des consultations, tel qu'à l'examen, afin de progresser avec les corrigés proposés contenant de nombreux conseils pour réussir cette épreuve. Toutefois, cet ouvrage se destine non seulement aux étudiants qui préparent l'épreuve de PAC et de MARD au cours de leur cursus universitaire mais aussi, plus généralement, à tous ceux qui souhaitent assimiler les règles essentielles de cette matière dans te cadre de leurs études universitaires, d'un concours, de leur formation professionnelle ou à titre personnel. Conçu par un magistrat administratif, enseignant à l'IEJ de Sceaux de la faculté de droit Jean Monnet de l'université Paris-Saclay, au Centre de formation de ta juridiction administrative (CFJA) et à l'Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, cet ouvrage présente le regard croisé d'un praticien qui est directement associé à la préparation à cet examen et à celui du concours de l'ENM. L'ouvrage intègre les évolutions et réformes récentes en matière de PAC et de MARD et, en particulier, les deux ordonnances du 25 mars 2020 qui, pour l'une, porte adaptation des règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif et, pour l'autre, est relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, le décret du 26 février 2020 portant dispositions statutaires concernant le Conseil d'Etat, le décret du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative, le décret du 7 février 2019 modifiant la partie réglementaire du CJA et le décret du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux. Enfin, chacune des leçons propose une bibliographie permettant d'approfondir les points souhaités.

...amiables de résolution des différends (MARD) de l'examen professionnel du CRFPA ... Justice civile et modes alternatifs de règlement des différends ... . Les candidats pourront ainsi rapidement revoir les fondamentaux actualisés... Le passage à une résolution amiable des différends est aujourd'hui largement porté par les réformes de procédure civile en même temps que par des Comment a été constituée l'équipe co-rédactrice du Guide des modes amiables de résolutions des différends ? "Leur expérience permet d'offrir une... Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alt ... PDF Procédures de résolution des différends internationaux ... ... Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends. Candidats ayant choisi la matière droit civil, droit des affaires ou droit social. II.-Modes amiables de résolution des différends. III.-Arbitrage. IV.-Procédures civiles d'exécution. Administratif. Il modifie notamment le régime de certains modes amiables de résolution des différends. pour une présentation des retouc...