Code du sport Livre électronique


Code du sport - Jean-Christophe Breillat pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 21/04/2010
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Jean-Christophe Breillat
ISBN: 978-2-247-08769-3
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 10,96

EXPLICATION:

L'édition 2010 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie "arrêtés". L'ensemble du Code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : charte olympique ; code de l'arbitrage international et règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF ; code mondial antidopage ; propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport ; convention collective nationale du sport.

...niveau, avec le concours des... Ne doit pas être confondu avec code du sportif ... Code promo Go Sport Réductions juin 2020 - Dealabs.com ... . Le code du sport français appartient à l'ensemble des codes spécialisés constitutifs du droit civil. En 2004, le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a souhaité s'inscrire dans la démarche globale de l'État français tendant à améliorer... L'histoire des versions consolidées du Code du sport. Want to be notified of new releases in lexxxit/Code-du-sport? Code du sport f ... Code du sport (France) - Wikiwand ... . Want to be notified of new releases in lexxxit/Code-du-sport? Code du sport français Gratuit ou télécharger PDF , Partie réglementaire - Décrets, Partie législative, consulter gratuitement le Code du sport français. Retrouvez le Code du Sport sur Légifrance Code du sport — Cette page d'homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le code du sport, en France, est un des codes spécialisés constit...