INFORMATION
LANGUE: | FRANÇAIS |
L'HISTOIRE: | 15/01/2018 |
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: | Moustapha Kamara |
ISBN: | 978-2-343-13340-9 |
FORMAT: | PDF EPUB MOBI TXT |
TAILLE DU FICHIER: | 12,21 |
EXPLICATION:
...port n'intervient que dans des litiges juridiques qui ont trait au sport, de manière directe ou indirecte ... 30 Modèles de lettre pour écrire au juge ou au tribunal ... . Il peut s'agir d'un différend commercial, par exemple entre deux clubs sur le montant d'un transfert. Les litiges disciplinaires, que cela soit en matière de... Pour les articles homonymes, voir Tas. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Domiciliée à Lausanne en Suisse, il dépend du Conseil international de l'arbitrage en matière de spo ... Le recours obligatoire au TAS jugé illégal, un nouvel 'arrêt Bosman' ? ... . Domiciliée à Lausanne en Suisse, il dépend du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS). À la fin du mois de décembre 2017, 39 athlètes russes ont porté cette décision en appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS). La semaine dernière, une audience de 6 jours s'est tenue à Genève pour examiner l'appel de ces athlètes. La décision du TAS a été rendue aujourd'hui, laquelle a annulé... Le TAS a...
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