La compétence en droit judiciaire privé- Aspects de procédure Livre électronique


La compétence en droit judiciaire privé- Aspects de procédure - Gilberte Closset-Marchal pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 24/02/2016
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Gilberte Closset-Marchal
ISBN: 978-2-8044-8659-4
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 4,88

EXPLICATION:

L'ouvrage constitue la deuxième édition du Précis sur "La compétence en droit judiciaire privé" , paru aux éditions Larcier en 2009. Après les principes généraux de compétence matérielle et territoriale au premier degré de juridiction (partie 1), sont analysées les compétences matérielles des juridictions du premier degré (partie 2), ainsi que les principes de compétence matérielle et territoriale des juridictions d'appel (partie 3). Bien qu'il s'agisse d'un ouvrage consacré à la compétence, les principaux traits de procédure des compétences abordées sont évoqués, tant compétence et procédure sont intimement liées.

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