Code rural et de la pêche maritime Livre électronique


Code rural et de la pêche maritime - Hubert Bosse-Platière pdf epub

PRIX: GRATUIT

INFORMATION

LANGUE: FRANÇAIS
L'HISTOIRE: 25/04/2019
ÉCRIVAINE/ÉCRIVAIN: Hubert Bosse-Platière
ISBN: 978-2-7110-3136-8
FORMAT: PDF EPUB MOBI TXT
TAILLE DU FICHIER: 11,2

EXPLICATION:

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 15e édition intègre notamment : le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ; la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ; Le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ; le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ; le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

...si que D410-1 à R411-27 du code rural et de la pêche maritime ... XY88-PWYJ: Code rural et de la pêche maritime... : Internet Archive ... . Loi relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement : Loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 parue au JO n° 302 du 28 décembre 2012. Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 3 octobre 2012. Le Code qui encadre l'aménagement et l'équipement de l'espace rural et les relations avec le secteur agricole. • à jour de l'ordonnance et du décret... Projet de loi ra ... Codes pour Droit.org ... . • à jour de l'ordonnance et du décret... Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-616 du 4 juin 2015 modifiant le code rural et de la pêche maritime en vue d'assurer la conformité de ses dispositions avec le droit de l'Union européenne et modifiant les dispositions relatives à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions... Après l'article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, il est. Au plus tard le 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux moyens permettant la mise en œuvre de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime. New search. Code Rural. Codes (REG): Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire. Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Code rural et de la pêche maritime code forestier 2020, annoté et commenté. 2 en 1 : Code des douanes français + Code des douanes de l'Union Loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2019 Ordonnance du 18 septembre 2019 sur la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers......