Droit de la fonction publique Livre électronique

EXPLICATION:

...c les revenus de cette activité. Ce traité présente de façon exhaustive le droit et la pratique de la fonction publique dans ses différentes dimensions : principes, droits individuels et collectifs, structures et statuts, entrée et sortie du service, carrières, obligations professionnelles, régime financier et social, garanties ... Retraite du fonctionnaire : cumul emploi - retraite de ... ... . et contentieux. Cette 3 e édition est à jour de la réforme des retraites de 2010, de la ... Droit de grève des contractuels . Droit des contractuels à la protection de la santé. Droit des contractuels à la protection dans l'exercice des fonctions contre les condamnations civiles ou pénales et les menaces et limitation de la possibilité de condamnation pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice des fonct ... Fonction publique d'État : définition et statut - Ooreka ... ... Droit de grève des contractuels . Droit des contractuels à la protection de la santé. Droit des contractuels à la protection dans l'exercice des fonctions contre les condamnations civiles ou pénales et les menaces et limitation de la possibilité de condamnation pour des faits non intentionnels commis dans l'exercice des fonctions et constituant une faute d'imprudence, de négligence ... Trouvez le bon avocat en Droit de la Fonction Publique à Paris. Justifit vous permet de trouver et contacter le bon avocat en Droit de la Fonction Publique à Paris. La mise en relation est gratuite et directe, par e-mail ou par téléphone. En cas de manquement à ses obligations, un agent public peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Les sanctions applicables diffèrent selon la fonction publique d'appartenance et selon qu ... Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. Cet ouvrage présente les différents aspects de la fonction publique en se basant sur les textes normatifs s'appliquant à la fonction ... Le droit de la fonction publique est l'objet d'une attention politique renouvelée qui a des effets juridiques importants depuis une quinzaine d'années. Les années récentes mettent au jour une forte volonté de réduire les effectifs d'agents publics, de procéder à davantage de contractualisation individuelle, de repenser les conditions de rémunération des agents de l'Administration, d ... Intervention de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, lors du colloque inaugural du cycle d'études "Droit du travail et droit de la fonction publique", sur le thème "Dynamiques normatives et jurisprudentielles", le vendredi 17 janvier 2014 au Conseil d'État. Le droit de la fonction publique constitue mutatis mutandis le droit du travail de l'administration. La conception de l'ouvrage tient compte de certains aspects peu ou pas étudiés par d'autres auteurs et met aussi l'accent sur certains aspects contentieux souvent ignorés, en particulier l'exécution des décisions de justice. L'auteur Olivier Dord. Né à Lyon en 1967, Olivier Dord fait ses ... Les agents des 3 fonctions publiques ont droit à différents dispositifs de formation professionnelle tout au long de leur carrière. Certains dispositifs peuvent prendre la forme de congés ... Dans le cadre d'une mobilité, le fonctionnaire titulaire peut être détaché dans un autre emploi de la fonction publique ou hors fonction publique. La fonction publique française, au sens strict [1], comprend l'ensemble des agents appartenant à : . la fonction publique de l'État (FPE), qui occupent les emplois permanents de l'État ; la fonction publique territoriale (FPT), qui travaillent dans des collectivités territoriales que sont les régions, départements, communes et établissements publics de coopération intercommunale ... Le droit syndical dans la fonction publique - Fiche de connaissances n°6 La fonction publique : organisation, droits et obligations - Fiche de connaissances n°7 Fiches de ... Résumé. Cette 6e édition intègre les dispositions de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique. Le droit de la fonction publique constitue une branche du droit administratif dédiée à l'organisation et au fonctionnement des relations d'emplois particulières que développent les employeurs chargés de missions d'intérêt général avec leurs agents. La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances, toute mesure, en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit de la fonction publique ayant pour objet «de permettre à tout employeur d'imposer ou modifier les dates de prise d'une partie des congés payés dans ... Le droit de la fonction publique commence à prendre en considération ces données : outre des campagnes d'information, le développement de l'apprentissage et l'augmentation de nombre de stages en classe de 3 e dans la fonction publique destinés à susciter des vocations et à lutter contre l'autocensure, la récente réforme du concours des IRA...